Traitement des données personnelles

Responsable de traitement

La responsabilité du traitement des données personnelles revient à l'éditeur du site, une personne physique à titre strictement privé.

À ce titre, il conserve l'anonymat que la loi lui reconnaît (loi du 21 juin 2004, art. 6, III, 2°) ; son identité a néanmoins été communiquée à l'hébergeur, présenté sur la page des mentions légales.

Toute question sur vos données passe par le formulaire de contact du site.

Quelles données sont traitées ?

Le traitement porte sur les seules données strictement nécessaires à l'instruction de la demande, dans le respect du principe de minimisation.

Les catégories collectées sont l'identité, le contact, la localisation et l'objet de la demande. Des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure) sont également enregistrées. Aucune catégorie particulière de données n'est recueillie.

Vers qui les données sont-elles transmises ?

Les données ne parviennent qu'aux professionnels concernés par la demande, et à eux seuls.

L'hébergeur, OVH SAS, intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sans accéder au contenu des demandes.

Quand les données sont-elles supprimées ?

Les données sont conservées le temps requis par l'instruction de la demande, puis effacées à l'expiration d'un délai de trois ans suivant le dernier contact.

La durée de conservation des journaux de connexion est de douze mois, au titre des obligations de conservation prévues par la loi.

Les données quittent-elles l'Union européenne ?

Nul transfert des données hors de l'espace européen n'est opéré.

Au cas où un transfert s'avérerait nécessaire, il obéirait aux garanties du chapitre V du RGPD, telles que les clauses contractuelles types ou une décision d'adéquation.

Comment exercer vos droits ?

En application des articles 15 à 22 du règlement et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Le consentement peut en outre être retiré à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement antérieur.

Ces droits s'exercent sur demande formée via le formulaire de contact du site, à laquelle il est répondu dans un délai d'un mois. Le droit d'introduire une réclamation devant la CNIL reste garanti, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).

Quelles sont les finalités du traitement ?

La finalité poursuivie est exclusivement la transmission du projet à des artisans du secteur concerné, afin de permettre l'émission de propositions chiffrées.

Ce traitement repose sur le consentement, tel que prévu à l'article 6.1.a du règlement, exprimé par la validation de la demande. Les données ne sont ni cédées, ni revendues, ni louées à quelque titre commercial que ce soit.